Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.
Recours
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.