Délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
L'essentiel
Objet du marché
Objet de la délégation de service public : Concession (ou délégation du service public) de l'exploitation du centre aquatique El Hogar, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Caractéristiques principales de la concession : Durée du contrat du 1er septembre 2025 à 00h00 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2032 à 23h59. Soit une durée de 6 ans et 10 mois
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Données de la consultation : Lieu d'exécution : Centre aquatique El Hogar, 65 Rue de Jouanetote, 64 600 Anglet
Caractéristiques principales : - Un bassin sportif et éducatif couvert comprenant : • un bassin sportif de 25 m (6 couloirs) de 385 m2, • des gradins d'une capacité de 200 places.
- Un bassin d'apprentissage couvert avec : • un bassin d'apprentissage et d'activités de 178 m2, • des plages aménagées.
- Une pataugeoire couverte de 40 m2,
- Un bassin nordique extérieur de 25 m (4 couloirs) de 250 m2, un sas aquatique de 11 m2 et des plages extérieures d'activités (minérales 428 m2 et surtout végétales 4 197 m2) de l'ordre de 4 875 m2,
- Les annexes fonctionnelles, bureau de gestion des bassins, infirmerie, local pédagogique, locaux de stockage et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'équipement,
- Des espaces d'accueil centraux, communs à l'espace aquatique et à la zone administrative, comprenant non seulement un espace important d'information,
- Une zone administrative et de service, au sein de laquelle sont regroupés les locaux de l'administration du complexe, ainsi que les espaces de service destinés à l'ensemble du personnel (un bureau de direction, espace administratif, salle de réunion (partagée avec les associations), vestiaires (avec douches et sanitaires) ainsi que 2 bureaux réservés aux associations.
Fréquentation annuelle (année 1) : - Totale : 196 700 entrées, - Dont scolaires : 38 563 environ, - Dont public : 82 058 environ, - Dont activité piscine : 11 986 environ, - Dont apprentissage : 16 000 environ, - Dont clubs et associations : 48 093 environ.
Recours
La présente procédure de DSP pourra faire l'objet: -d'un réfèré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -d'un référé́ contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité́ du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité́ appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité́. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà̀ d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.