Délégation du Service Public d'Eau Potable
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion dun contrat de délégation pour la gestion du service public deau potable de la commune de Forcalquier. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché).
Attribution
- Titulaire
- GROUPE EAUX DE MARSEILLE
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Délégation de service public menée en application des Article L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.