Delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune D
L'essentiel
Objet du marché
La présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'Atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'une crèche,-D'une halte-garderie,-D'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)
Attribution
- Titulaire
- People And Baby
- Date d'attribution
- 24/12/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.