Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
Tranches et options
Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/12/2024
Recours
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat à défaut de publication de cet avis (article R.551-7 du Code de Justice Administrative). Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Nom : Tribunal Administratif de Nice Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 Courrier : [email protected] Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.