Délégation du Service Public d'assainissement collectif
L'essentiel
Objet du marché
La Commune de Forcalquier dispose de la compétence " assainissement collectif " sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Forcalquier. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Une variante obligatoire est demandée (voir détail dans les pièces du marché).
Attribution
- Titulaire
- GROUPE EAUX DE MARSEILLE
- Date d'attribution
- 24/12/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.