Définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon)
Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit non se
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit non seulement de faire connaitre ce don mais aussi de soutenir activement le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale (en métropole et dans les DROM). L’objectif de la stratégie de communication est à la fois quantitatif et qualificatif. Afin de poursuivre le développement du registre français des donneurs de moelle osseuse, qui compte actuellement un peu plus de 400.000 inscrits, il est nécessaire de recruter a minima 20.000 nouveaux donneurs par an. Ces donneurs doivent être jeunes (âgés de 18 à 35 ans inclus), de préférence de sexe masculin, et présenter des profils aux origines génétiques variées.
Recours
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.