DAF_2025_001816_BCOM
HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.
L'essentiel
Objet du marché
HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/03/2026
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Montant maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises). L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »
Recours
« Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551- 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne(CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.