Création de visuels et de supports de communication pour les médiathèques de la ville d'Annecy
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 25 000 euro(s) HT Ces montants s'entendent par période de 12 mois. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.