Création d'une terrasse extérieure à la Maison de Quartier Archipel : André Moine

Objet du marché

Aucune variante, alternatives et prestations supplémentaires éventuelles n'est prévue ou autorisée. Le délai d'exécution du marché de 10 semaines comprend : - la période de préparation de 5 semaines qui démarre à compter à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. - le délai d'exécution des travaux de 5 semaines qui démarre à l'issue de la durée de la période de préparation par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, hors délai de garantie de parfait achèvement. Les prix sont fermes actualisables. Par application de l'option B prévue à l'article B.10.1 du CCAG-Travaux, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tout marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé de la façon suivante : - si son délai d'exécution est inférieur ou égal à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ; - si ce délai est supérieur à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par ce délai exprimé en mois.