Creation Et Rehabilitation De Parcours De Sante Et Espaces Sportifs (3 Lots)

Objet du marché

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Pour chaque lot: accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum et avec montants maximum pour chaque période du marché.Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Nouveaux marchés.A titre informatif, sur la première année d'exécution, deux sites devraient être équipés : l'un dans le quartier de Trinquetaille et l'autre à Moulès. Pour la première année, le montant de dépense estimée est d'environ 42 000 euro(s) Ht, tous lots confondus. Toutefois, ce montant ne préjuge en rien des commandes qui seront passées par l'acheteur. Il ne constitue pas un eng