Création d'un aménagement cyclable entre Mérignies et le collège de Pont-à-Marcq - RD 120
Création d'un aménagement cyclable entre Mérignies et le collège de Pont-à-Marcq - RD 120
L'essentiel
Objet du marché
L'opération consiste à créer un aménagement cyclable sur la RD 12 depuis la rue de la Mousserie sur la commune de Mérignies jusqu'au collège de Pont-à-Marcq. L'aménagement comprend la création de 2 pistes unidirectionnelles de part et d'autre de la RD. Marché non alloti. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT (trois cent cinquante mille euros hors-taxes). Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) HT (six cent mille euros hors-taxes).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères figurant dans le règlement de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.