Coordination en matière urbaine, architecturale, foncière et de développement durable, et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics

Objet du marché

Mission 1 : Coordination en matière urbaine, architecturale, foncière et de développement durable, faisant l'objet de bordereau à prix unitaires Missions 2 : Maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, faisant l'objet de la décomposition des prix globale et forfaitaire

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Paris

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;