Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son Ccas
Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son Ccas
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et du CCAS de Pessac de bénéficier d'une aide au financement de couvertures complémentaires de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. La présente consultation comprend une PSE portant sur le contrat collectif à adhésion obligatoire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Moyens de gestion proposés : 30% Maîtrise financière du dispositif : 23% Degré effectif de solidarité : 8% Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : 4% Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 35%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.