Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
L'essentiel
Objet du marché
Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et la mise en place d'une convention de participation portant sur la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du Ccas de Lyon.Les personnels intéressés par cette convention de participation sont:L'ensemble des agents actifs de la Ville et du Ccas de Lyon,Les retraités de la Ville et du Ccas de Lyon pour le risque santé.Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées sont :Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque ' prévoyance ',Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque ' santé '
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 270 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.