Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur
En l?absence de parution des décrets d?application de l?Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d?adhésion selon que l?adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il
L'essentiel
Objet du marché
En l?absence de parution des décrets d?application de l?Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d?adhésion selon que l?adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.