convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville, du Ccas (et sa Résidence autonomie) de
convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville, du Ccas (et sa Résidence autonomie) de
L'essentiel
Objet du marché
convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville, du Ccas (et sa Résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative.La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion
Attribution
- Titulaire
- Collecteam
- Date d'attribution
- 27/03/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 240 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.