Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne

Objet du marché

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025

Précisions de l'acheteur

Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Conseil Départemental de l'Essonne. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles