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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Royat
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
ROYAT (63)COMMUNE DE ROYAT
ProcédureOuverte
Durée69 mois
Corps d'étatsCouverture
Publication09/11/2025
Date limite de réponse19/12/2025 à 12:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/04/2026
L'essentiel
Type
Services
Lieu
ROYAT (63)
Réf.
25-124212
CPV
66512200
Autre
Réf. interne acheteur
2025-CONTRAT-PREVOYANCE
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Acheteur
COMMUNE DE ROYAT
46 BD BARRIEU, 63130 ROYAT
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
ROYAT (63)
63130 · Département 63
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.