Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture Prévoyance
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture Prévoyance
L'essentiel
Objet du marché
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). La commune de Riom, coordonnateur du groupement formé entre la commune de Riom, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcan (Rlv) et du le Centre intercommunal d'action sociale de Rlv procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, une convention de participation pour le risque ' Prévoyance '
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Maîtrise financière du dispositif : 20%Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 10%Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10%Qualité de gestion et services associés : 10%Prix des prestations Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.