Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS
L'essentiel
Objet du marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Ifs et de son CCAS.
Précisions de l'acheteur
La ville d'IFS est le coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS de la ville.
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.