Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8
L'essentiel
Objet du marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
Procédure et conditions
Critères d'attribution
CRITERE N°1 - ADEQUATION DES GARANTIES / RESPECT DU CAHIER DES CHARGES, RAPPORTES AU NIVEAU DE TARIF PROPOSE (55 POINTS)CRITERE N°2 - LE DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE LES ADHERENTS (5 POINTS)CRITERE N°3 - LA MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF (5 POINTS)CRITERE N° 4 - LES MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES ET DES PLUS EXPOSES AUX RISQUES (5 POINTS) CRITERE N° 5 - LA QUALITE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COMMUNICATION - (30 POINTS)Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.