Convention de mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance' pour le personnel de la Ccacvi et de certaines communes de la Cc Acvi
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l
L'essentiel
Objet du marché
Le pouvoir adjudicateur souhaite, en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble du personnel (titulaires, stagiaires, contractuels) de la Communauté de Communes Alberes Cote Vermeille Illiberis, des communes du territoire et Ccas du territoire ayant adhérè au groupement de commandes. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le groupement ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésionForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Attribution
- Titulaire
- Mnt
- Date d'attribution
- 06/10/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 210 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.