convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
Mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et mission de fourniture d'énergie d'électricité aux tarifs réglementés de vente aux clients raccordés au réseau public de distribution
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et mission de fourniture d'énergie d'électricité aux tarifs réglementés de vente aux clients raccordés au réseau public de distribution
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les activités, objet de la présente concession de 30 ans du 15/12/1993, ont été modifiées par de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.