CONTROLES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET SUR LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX-.
La présente consultation a pour objet les contrôles vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Contrôle électri
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les contrôles vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Contrôle électrique d’ERP - Contrôle électrique de locaux de travail - Contrôle électrique quadriennal - Contrôle d’ascenseurs annuel - Contrôle d’ascenseurs quinquennale - Contrôle d’appareils de levage scénique - Contrôle de systèmes de désenfumage mécanique ouvrant et exutoire - Contrôle de systèmes désenfumage mécanique triennale ouvrant et exutoire - Contrôle d’équipements sportifs - Contrôle de la protection contre la foudre - Contrôle des aires de jeux - Contrôle des structures de motricité des écoles maternelles - Contrôle Gaz tuyauterie et accessoires - Contrôle à pression de Gaz - Contrôle Triennal SSI - Interventions occasionnelles - Interventions occasionnelles réglementaires Cette liste ne saurait être exhaustive et peut être amenée à évoluer selon la législation.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant minimum par an : 20 000 € HT - Montant maximum par an : 45 000 € HT
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05 mars 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05 mars 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.