Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)
Précisions de l'acheteur
CONDITIONS DE TELECHARGEMENT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET D'ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, l'opérateur économique doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot ; - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés au l'opérateur économique (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que cet opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 23/02/2025. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Recours
Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ;: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.