Contrôles techniques des véhicules
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre alloti : 2 lots.Accord-cadre mono-attributaire, par l'émission de bons de commande. Montants maximums annuels : 20 000.00 euros HT pour le lot 1 et 10 000.00 euros HT pour le lot 2.Les prix sont définitifs et unitaires.Accord-cadre à prix révisables par le biais de l'ajustement.L'accord-cadre prend effet à compter du premier janvier 2023 pour une durée ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. L'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans (reconductions comprises).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.