Contrôles techniques réglementaires sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 T
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur les contrôles techniques pour les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 T.Ces véhicules sont soumis aux contrôles réglementaires obligatoires à savoir :- 1er contrôle technique intervient au bout de 4 ans puis tous les 2 ans,- pour les véhicules utilitaires et société un contrôle pollution supplémentaire est obligatoire entre chaque contrôle technique,- pour les véhicules fonctionnant au gaz et les véhicules électriques, un contrôle technique particulier est obligatoire dans les mêmes conditions que pour les véhicules thermiques.Cette prestation ne peut être réalisée que par un organisme agréé.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.