Contrôles de laboratoire relatifs à des travaux sur routes départementales et recherche d'amiante et Hap dans les enrobés pour le département du Rhône
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.Les prestati
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros Ht par an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique 'Quantité ou étendue' est annuelle, et sans engagement de la part du Département
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- Ec Ingenierie Expertise
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.