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Publié le 17/04/2024Réf. 24-44829

Contrôles des installations privatives d'assainissement

Pau (64)CA PAU BEARN PYRENEES
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
CA PAU BEARN PYRENEES
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
17/05/2024 à 23:59
Lieu
Pau (64)
Réf.
24-44829
CPV
71315400
Études BTP
Réf. interne acheteur
CDA 24/30 (37A)
Corps d'états
5.03

Objet du marché

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée : 4 ans à compter de sa notification

Précisions de l'acheteur

Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda 24/30 (37a)

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Pau

Acheteur

CA PAU BEARN PYRENEES
Hotel De France, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Pau (64)
64000 · Département 64

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