Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire

Objet du marché

Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire

Précisions de l'acheteur

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ([email protected]) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.

Mode de passation : appel d'offres ouvert Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Nombre de lots : 4 Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire. Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet Lot n° 4 : contre garantie à première demande Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr

Recours

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - [email protected]).