Contrôle Technique des Ouvrages (CTO) - Réseaux électriques
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de travaux d'extension, de renforcement, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution publique d'électricité, la réalisation, pour le compte du SDE 07, de prestations de servi
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de travaux d'extension, de renforcement, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution publique d'électricité, la réalisation, pour le compte du SDE 07, de prestations de services relatives au Contrôle Technique des Ouvrages (CTO), conformément aux articles R. 323-30 du Code de l'Energie, ainsi qu'à l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages as
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.