Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Spanc)

Objet du marché

Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Spanc).La prestation de services comprend l'ensemble des contrôles réglementaires :- les diagnostics initiaux,- les contrôles périodiques de bon fonctionnement,- les contrôles de conception,- les contrôles d'exécution,- les contrôles dans le cadre de ventes immobilières.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 euro(s) Ht / Maximum de 45 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois