Contrôle de premier niveau des projets de coopération transfrontalière des projets financés par l'UE. Lieux : MNCA - Commune de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice montent des projets
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice montent des projets pour lesquels elles sollicitent des financements des programmes de coopération territoriale européenne. Chaque dépense bénéficiant d'un financement de l'Union européenne doit faire l'objet de contrôles externes, dits de premier niveau, afin d'être certifiée. La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice, en fonction de leurs compétences et de leur positionnement géographique, répondent au programme transfrontalier de Coopération Territoriale Européenne (CTE) nommé Interreg ALCOTRA.
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Montant Minimum pour la période initiale : 15 000,00 euros HT Montant Maximum pour la période initiale : 40 000,00 euros HT Durée du marché : 24 mois Nombre de reconduction : 1
Attribution
- Date d'attribution
- 19/03/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.