Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Tranches et options
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.