Contrôle extérieur laboratoire - Prolongement du tramway T7 Athis-Mons- Juvisy-sur-Orge
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
Tranches et options
Reconduction : L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Prestations similaires : un marché de prestations intellectuelle ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, pourra être passé dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.