Contrôle des équipements de jeux et loisirs
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur le contrôle des équipements de jeux et loisirs à Puteaux.
La prestation consiste à effectuer des contrôles, essais, mesures et constatations permettant de vérifier si les installations sont en conformité avec les prescriptions règlementaires en vigueur pour un usage en toute sécurité.
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La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique
Recours
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.