Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés

Objet du marché

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à émission de bons de commandes. Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés

Précisions de l'acheteur

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info. Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique