Contrôle administratif des arrêts de travail
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la mise en place de contrôles administratifs aux domiciles des salariés en arrêt de travail prévus à l'article 39 de la Ccn Transports Urbains.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/12/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.Pour la période initiale et chaque reconduction, le montant maximum des prestations est de 50 000 euro(s) .Ht.Le montant estimé indiqué dans l'avis correspond au montant maximum sur toute la durée du marché reconductions comprises. Les quantités annuelles estimées sont définies dans le Dqe.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 23/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.