Contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT et des ITE visés aux documents contractuels.
Le présent accord-cadre a pour objet une contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2P, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint Exupery et SystemX ainsi que des ITE Efficacity, Supergrid, France Ene
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une contribution à l'évaluation économétrique de l'impact des IRT Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2P, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint Exupery et SystemX ainsi que des ITE Efficacity, Supergrid, France Energies Marines (FEM), INEF4-Nobatek, INES.2S, IPVF, Vedecom. Le présent accord-cadre, mono attributaire, est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2162-1‎ à R. 2162-6 et R. 2162-13‎ à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixtes, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 83.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 18 mois. Il n'est pas reconductible.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation (RC), ci-dessous repris (cf. sous-critères au RC) : C1 - La valeur technique : 70% C2 - Le coût des prestations : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.