Contrats De Delegation De Service Public De Transport Routier De Personnes De Thonon Agglomeration Et De La Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance

Objet du marché

Il s'agit de désigner 1 ou 2 délégataire(s) appelé(s) à mettre en oeuvre (chacun) dans le cadre d'une convention à contribution financière forfaitaire notamment :- le fonctionnement des Services de mobilité conformément au niveau de service demandé par l'Autorite Delegante ;- Fournir l'ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à la gestion et l'exploitation du Service dont le Dépôt à l'exception, s'il y a lieu, des biens mis à disposition par l'Autorite Delegante moyennant redevance ;- En dehors des biens dont l'Autorite Delegante conserve explicitement la charge au terme du Contrat, assurer l'entretien et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation, dont les Véhicules, de façon à maintenir tout au long du Contrat un service de qualité ;-Gérer l'ensemble des relations avec les Usagers ;-Rendre compte régulièrement à l'Autorite Delegante de l'exécution du Contrat, conformément au Contrat ;