Contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le C.C.A.S, l'E.P.A Maison de l'Enfance, et l'EPIC Saveurs § Patrimoines. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes
Attribution
- Titulaires
- SMACL ASSURANCES SA, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE, AURA COURTAGE
- Date d'attribution
- 29/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.