Contrats assurance dommages aux biens et flotte véhicules pour les besoins de Grand Lac relancés suite infructueux
L'essentiel
Objet du marché
Contrats assurance dommages aux biens et flotte véhicules pour les besoins de Grand Lac relancés suite infructueux
Attribution
- Date d'attribution
- 19/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.