Contrat de Performance Énergétique portant sur les bâtiments de la Ville de Chamalières
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception rénovation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2, P3 et P4 - Un engagement de performance Une note de définition des besoins est annexée au règlement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme
Tranches et options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le Pouvoir adjudicateur envisage de mener un tour de négociation (remise d'une offre initiale avant remise de l'offre finale), mais se réserve la possibilité, soit d'attribuer le marché sans négociation, soit d'augmenter le nombre de phases de négociations. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure. Une prime d'un montant de 4 000 euros Ht sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.