Contrat de performance énergétique et carbone des bâtiments
Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveaux d'efficacité énergétique et d'incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (Carbone). Il comporte des engagements de performances mesurables. Ainsi,
L'essentiel
Objet du marché
Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveaux d'efficacité énergétique et d'incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (Carbone). Il comporte des engagements de performances mesurables. Ainsi, il prendra la forme d'un MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE en application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.