Contrat de mandat public pour la réalisation des travaux de reconstruction de l’école de la Lézarde de Petit-Bourg
Contrat de mandat public pour la réalisation des travaux de reconstruction de l’école de la Lézarde de Petit-Bourg
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet le choix d'un mandataire qui aura pour mission de représenter le maître d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser l'ouvrage précité.
Précisions de l'acheteur
Chaque candidat aura à produire un dossier complet de candidature comprenant les pièces suivantes : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - Le nom et l'adresse du candidat, - Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, - La déclaration sur l'honneur jointe : le candidat devra produire la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Chaque candidat aura à produire un dossier complet d'offre comprenant les pièces suivantes : • Le cadre de convention dûment complété pour valoir offre de prix. • La décomposition du prix global forfaitaire selon le cadre DPGF joint. • Le cadre de mémoire justificatif déclinant les thématiques suivantes : - Moyens humains - Références en lien avec la mission confiée - Compréhension de la commande et des enjeux - Méthodologie détaillée par mission
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.