Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation (4 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet : - Lot 1 : les prestations d'entretien et de garantie totale d'une partie des installations collectives de production de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la Ville d'Angoulême et du CCAS ; - Lot 2 : les prestations d'entretien, de ramonage et de garantie totale des installations individuelles de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS ; - Lot 3 : les prestations de ramonage d'une partie des installations de production de chauffage de la Ville d'Angoulême et du CCAS ; - Lot 4 : les prestations de fourniture de bois, d'entretien et de garantie totale des chaufferies biomasse de la Ville d'Angoulême. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les prestations accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec le service Maintenance des Bâtiments au n° 06 15 82 15 71 (F. PACIEL). Une attestation de visite sera délivrée par le service Maintenance des Bâtiments. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot n° 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/10/2024
Recours
« La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.