Contrat De Culture Dionyparks Et Forêt Urbaine
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp). La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot.Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans.Le délai d'exécution du marché est de 30 jours à compter du bon de commande en application du Ccap. Autrement dit, les plantes devront être mises en culture dans les 30 jours suivant l'émission du bon de commande
Attribution
- Titulaires
- Societe Reunion Production Vegetaux (Srpv), Societe Reunion Production Vegetaux (Srpv)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.