Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède »

Objet du marché

Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE

Précisions de l'acheteur

Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1 - Noms et adresses Nom de l'autorité délégante : Commune de Lézignan-Corbières Personne responsable du contrat : Monsieur le Maire Adresse postale : Mairie - 42 Cours de la République Tél : 04.68.27.10.32 Courriel : [email protected] Code Nuts : Frj11 Adresse(s) internet: Adresse principale : http://www.lezignan-corbieres.fr Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com I.3 - Communication Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.midilibre-marchespublics.com I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section Ii - Objet Ii.1 - Etendue du Marché Ii.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** « La Pinède ». Ii.1.2) Code Cpv principal : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 55200000-2 Ii.1.3) Type de marché Services? Ii.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping municipal « La Pinède » situé sur la commune de Lézignan-Corbières. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping de 90 emplacements sur environ 3,6 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, un local bar/restauration, 3 blocs sanitaires, une aire de service Camping-cars et un logement de fonction. Le chiffre d'affaires tourne autour de 300 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. Ii.1.5) Valeur totale estimée : 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Ii.2) Description Ii.2.1) Intitulé: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède ». Ii.2.2) Code(s) Cpv additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public. Code(s) Cpv additionnel(s): Ii.2.3) Lieu d'exécution Code Nuts : Frj11 Lieu principal d'exécution : 11 200 Lezignan Corbieres Ii.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du camping, incluant notamment le restaurant-snack, - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. - Durée de la concession : de 18 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance constituée d'une part fixe et d'une part variable liée au chiffre d'affaires réalisé. Le montant de la part fixe sera proposé dans l'offre des candidats. Le contrat prendra effet le 1er Décembre 2024. Ii.2.5) Critères d'attribution La co

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier