Contrat de concession de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous

Objet du marché

Par délibération en date du 15 février 2024, la Ville de Rillieux-la-Pape a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant les Calinous. Ce contrat aura une durée de 6 ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat